{"id":403,"date":"2024-04-18T11:41:50","date_gmt":"2024-04-18T11:41:50","guid":{"rendered":"https:\/\/cyberpreventionservices.axa.ch\/nutzungshinweise\/"},"modified":"2026-03-23T09:17:18","modified_gmt":"2026-03-23T09:17:18","slug":"tc","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cyberpreventionservices.axa.ch\/fr\/tc\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\n\n\n
\n

1 Domaine d\u2019application<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations propos\u00e9es et fournies par Silenccio AG (ci-apr\u00e8s \u00abSilenccio<\/strong>\u00bb) sur https:\/\/cyberpreventionservices.axa.ch\/fr\/kmu\/ <\/a>et cyberpreventionservicesapp.axa.ch<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

2 Prestations<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019adresse cyberpreventionservicesapp.axa.ch<\/a> ou https:\/\/cyberpreventionservices.axa.ch\/fr\/kmu\/ <\/a>Silenccio met \u00e0 disposition les prestations de services suivantes:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Analyse des vuln\u00e9rabilit\u00e9s:<\/strong> \u00c0 travers des param\u00e8tres \u00e0 renseigner au pr\u00e9alable (serveur e-mail, URL, fonctionnalit\u00e9s de paiement existantes, formulaire de contact existant et possibilit\u00e9s de connexion existantes sur le site du client), Silenccio v\u00e9rifie si l\u2019infrastructure IT du client a des points de vuln\u00e9rabilit\u00e9. Si des vuln\u00e9rabilit\u00e9s sont mises \u00e0 jour, le client est averti sur l\u2019adresse \u00e9lectronique qu\u2019il a renseign\u00e9e. Le r\u00e9sultat de l\u2019analyse peut \u00eatre consult\u00e9 par le client uniquement sur son profil personnel.<\/li>\n\n\n\n
  2. Surveillance du Dark Web:<\/strong> Silenccio r\u00e9alise des recherches sur le Dark Web afin de v\u00e9rifier si les donn\u00e9es de carte bancaire ou num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone renseign\u00e9s par le client font l\u2019objet d\u2019un commerce en ligne. Si de telles donn\u00e9es sont d\u00e9tect\u00e9es, le client est imm\u00e9diatement averti sur l\u2019adresse \u00e9lectronique qu\u2019il a renseign\u00e9e. Le r\u00e9sultat de la surveillance peut \u00eatre consult\u00e9 par le client uniquement sur son profil personnel.<\/li>\n\n\n\n
  3. Outil de phishing:<\/strong> Silenccio offre aux PME la possibilit\u00e9 de concevoir, de diffuser et d\u2019\u00e9valuer des campagnes de phishing ayant pour but de former leurs collaborateurs.<\/li>\n\n\n\n
  4. Messages push:<\/strong> Silenccio informe les clients de mani\u00e8re proactive, d\u00e8s qu\u2019il a connaissance de failles de s\u00e9curit\u00e9 pertinentes.<\/li>\n\n\n\n
  5. Formation de Sensibilisation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9:<\/strong> Silenccio met \u00e0 disposition, par ce service, des contenus de formation pour les collaborateurs de PME dans les domaines de la protection des donn\u00e9es, des logiciels malveillants et des ransomwares (ran\u00e7ongiciels), de l\u2019ing\u00e9nierie sociale, de la s\u00e9curit\u00e9 des terminaux mobiles, du phishing (hame\u00e7onnage), de la cr\u00e9ation et de la protection de mots de passe, etc. Les contenus de formation sont propos\u00e9s en langues allemande, fran\u00e7aise, italienne et anglaise. L\u2019utilisation de ce contenu requiert une connexion Internet. Une vue d\u00e9taill\u00e9e des prestations est consultable sur le site https:\/\/cyberpreventionservices.axa.ch\/fr\/kmu\/securityawarenesstraining\/<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
  6. \u00c9valuation de s\u00e9curit\u00e9:<\/strong>  Silenccio propose un outil d\u2019auto-\u00e9valuation \u00e0 destination des PME, permettant au client d\u2019\u00e9valuer lui-m\u00eame son niveau de cybers\u00e9curit\u00e9. Une vue d\u00e9taill\u00e9e des prestations est consultable sur le site cyberpreventionservices.axa.ch\/kmu\/security-assessment\/<\/a>. L\u2019\u00e9valuation de s\u00e9curit\u00e9 inclut de nombreuses questions concernant les pratiques de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles, et fournit une \u00e9valuation des risques compl\u00e8te ainsi que des recommandations sp\u00e9cifiques pour am\u00e9liorer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 (\u00abR\u00e9sultats\u00bb). Les r\u00e9sultats s\u2019appuient uniquement sur les informations fournies par le client ou ses collaborateurs, et sont disponibles en langue allemande, fran\u00e7aise, italienne et anglaise. L\u2019utilisation de l\u2019outil requiert une connexion Internet. L\u2019utilisation de l\u2019outil rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9 propre, et Silenccio d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude et \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations fournies par le client et ses collaborateurs, ou quant aux r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation et aux mesures prises par le client qui en r\u00e9sultent. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Silenccio s\u2019efforce au maximum de proposer ses prestations 24 heures sur 24 et sans incident. La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences d\u00e9coulant d\u2019une interruption temporaire de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme, conform\u00e9ment au point 8 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

    Sauf accord explicite contraire ou \u00e9vidente, les contrats conclus entre Silenccio et le client constituent toujours des commandes.<\/p>\n\n\n\n

    3 Inscription<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Pour utiliser les services, les clients doivent s\u2019inscrire en ligne. L\u2019inscription est personnelle et incessible.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019inscription est ouverte uniquement aux personnes physiques ayant leur pleine capacit\u00e9 de discernement et aux personnes morales. Les renseignements donn\u00e9s lors de l\u2019inscription doivent \u00eatre complets et exacts et comportent en principe obligatoirement: le nom de la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019adresse e-mail, le nom et le pr\u00e9nom complets du collaborateur effectuant l\u2019inscription, y compris sa civilit\u00e9 et sa fonction dans l\u2019entreprise, l\u2019adresse postale compl\u00e8te de l\u2019entreprise ainsi qu\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable actuel. Le client doit d\u00e9finir un mot de passe qui ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 son identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de modification des donn\u00e9es renseign\u00e9es \u00e0 l\u2019inscription, le client s\u2019engage \u00e0 les modifier \u00e9galement sans attendre dans son compte utilisateur personnel afin que les renseignements soient toujours complets et exacts.<\/p>\n\n\n\n

    Le client doit conserver ses identifiants de connexion confidentiels et les tiers ne doivent pas y avoir acc\u00e8s, plus pr\u00e9cis\u00e9ment les identifiants de connexion ne doivent pas \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers. Silenccio d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour des dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 une mauvaise utilisation ou une communication non autoris\u00e9e des identifiants de connexion.<\/p>\n\n\n\n

    Les soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge se situe hors de Suisse ne peuvent utiliser les services de Silenccio.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019utilisation de m\u00e9canismes, logiciels ou autres scripts susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site Internet est interdite. Les clients ne doivent pas prendre de mesures susceptibles de provoquer une surcharge d\u00e9raisonnable ou excessive de l\u2019infrastructure. Les clients ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 bloquer, \u00e9craser ou modifier les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Silenccio, ni \u00e0 intervenir d\u2019une quelconque fa\u00e7on sur les sites Internet g\u00e9r\u00e9s par Silenccio, notamment le site https:\/\/cyberpreventionservices.axa.ch\/fr\/kmu\/<\/a> et cyberpreventionservicesapp.axa.ch<\/a>, pour en perturber le fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

    Pour lde Sensibilisation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9, les collaborateurs des clients, qui doivent suivre les contenus didactiques, n\u2019ont pas \u00e0 s\u2019enregistrer. Cependant, le client enregistre sur la plateforme le nom, le pr\u00e9nom, l\u2019adresse e-mail et la langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e des collaborateurs \u00e0 former. Pour effectuer la formation, les collaborateurs re\u00e7oivent un lien individualis\u00e9 avec acc\u00e8s aux formations s\u00e9lectionn\u00e9es par le client.<\/p>\n\n\n\n

    4 Conclusion et dur\u00e9e du contrat ; Exigibilit\u00e9 des droits d\u2019utilisation<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    L\u2019utilisation des services se fait exclusivement par l\u2019interm\u00e9diaire de Silenccio via le site cyberpreventionservicesapp.axa.ch<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Une fois l\u2019inscription r\u00e9alis\u00e9e, le client re\u00e7oit une confirmation de la r\u00e9ception de son inscription. L\u2019envoi de la confirmation d\u2019inscription par Silenccio scelle le contrat pass\u00e9 avec le client.<\/p>\n\n\n\n

    En cas d\u2019utilisation de la version gratuite de 60 jours (dans la mesure o\u00f9 elle est disponible pour l\u2019offre concern\u00e9e), un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e est conclu, c\u2019est-\u00e0-dire que le contrat n\u2019est pas prolong\u00e9 automatiquement. L\u2019utilisation ne devient payante qu\u2019en cas de prolongation \u00e0 l\u2019initiative du client.<\/p>\n\n\n\n

    Si en plus des prestations mises \u00e0 disposition gratuitement, le client demande \u00e9galement \u00e0 Silenccio des prestations payantes, alors les droits d\u2019utilisation pour ces prestations payantes sont exigibles d\u00e8s que ces prestations sont choisies. Une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9, le client re\u00e7oit pour les prestations s\u00e9lectionn\u00e9es une confirmation par e-mail accompagn\u00e9e du re\u00e7u de paiement correspondant.<\/p>\n\n\n\n

    Le contrat payant entre Silenccio et le client est conclu pour une dur\u00e9e contractuelle minimale stipul\u00e9e pour chacune des prestations. Au terme de cette dur\u00e9e contractuelle minimale, le contrat est reconduit tacitement pour une nouvelle dur\u00e9e \u00e9quivalente. Un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour l\u2019utilisation de la version gratuite de 60 jours n\u2019est pas prolong\u00e9 automatiquement. Les autres contrats r\u00e9gissant exclusivement des prestations gratuites fournies par Silenccio expirent avec la r\u00e9siliation du contrat ou \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la dur\u00e9e du contrat, sans qu\u2019il en r\u00e9sulte un contrat payant.<\/p>\n\n\n\n

    Si apr\u00e8s paiement de la prestation, il est constat\u00e9 que celle-ci ne peut pas \u00eatre fournie, Silenccio peut annuler en totalit\u00e9 ou partiellement la commande correspondante ou r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n\n\n\n

    5 Conditions d\u2019utilisation pour la formation de Sensibilisation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    L\u2019utilisation des cours de formation dans le cadre du service de formation de Sensibilisation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9, est limit\u00e9e aux collaborateurs enregistr\u00e9s par le client sur la plateforme, aux modules r\u00e9serv\u00e9s et \u00e0 la dur\u00e9e choisie. Les licences acquises pour l\u2019utilisation des services de formation des collaborateurs portent sur un nombre donn\u00e9 de collaborateurs et il est possible d\u2019en ajouter \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

    Chaque collaborateur re\u00e7oit, \u00e0 des fins d\u2019identification, un \u00abidentifiant unique\u00bb (UID). Il est interdit de transmettre le lien bas\u00e9 sur l\u2019UID pour une utilisation des cours de formation par une personne autre que le collaborateur enregistr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Les cours de formation dans le cadre du service \u00abFormation de Sensibilisation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9\u00bb sont exclusivement pr\u00e9vus pour \u00eatre utilis\u00e9s par les collaborateurs enregistr\u00e9s par le client et appartenant \u00e0 son entreprise. Sans l\u2019accord explicite \u00e9crit de Silenccio, les cours de formation ne doivent \u00eatre ni modifi\u00e9s, dupliqu\u00e9s ou photocopi\u00e9s, ni divulgu\u00e9s. Les droits d\u2019auteur sur les cours de formation sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Aux cours de formation que Silenccio AG se procure aupr\u00e8s de tiers et transmet ou fournit au client, s\u2019appliquent en plus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les dispositions s\u00e9par\u00e9es du fabricant concern\u00e9 en mati\u00e8re de licences et de droits d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

    6 Fin du contrat<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Pour chacune des prestations choisies, le contrat peut \u00e0 tout moment \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 sur cyberpreventionservicesapp.axa.ch\/fr\/profile<\/a>, sans pr\u00e9avis, avant le terme et la prochaine prolongation automatique du contrat, en cliquant sur le bouton \u00abR\u00c9SILIER\u00bb. En cas de r\u00e9siliation, aucun remboursement des droits d\u2019utilisation au pro rata temporis n\u2019est pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n

    Silenccio confirme la r\u00e9siliation par un e-mail adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e dans le profil utilisateur et pr\u00e9cisant le dernier jour d\u2019utilisation des services. Au terme de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, l\u2019acc\u00e8s au compte est bloqu\u00e9 et les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es dans les 30 jours suivant la fin du contrat. Le client est charg\u00e9 d\u2019enregistrer les donn\u00e9es n\u00e9cessaires ult\u00e9rieurement (p. ex. r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation de s\u00e9curit\u00e9) avant la fin du contrat.<\/p>\n\n\n\n

    Silenccio est \u00e9galement en droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment. Les clients dont le contrat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 par Silenccio ne peuvent se r\u00e9inscrire qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable de Silenccio, que ce soit sous leur propre nom ou un autre nom.<\/p>\n\n\n\n

    7 Prix<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Les prix sont publi\u00e9s sur le site https:\/\/cyberpreventionservices.axa.ch\/fr\/kmu\/<\/a> et sont fermes. Silenccio se r\u00e9serve le droit de modifier ses bar\u00e8mes de prix. Les modifications de prix sont communiqu\u00e9es au client suffisamment \u00e0 l\u2019avance afin qu\u2019il puisse r\u00e9silier le contrat avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications.<\/p>\n\n\n\n

    8 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Les demandes en dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019encontre de Silenccio r\u00e9sultant d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer la prestation, d\u2019une violation du contrat, d\u2019une faute lors de la conclusion du contrat ou d\u2019un acte illicite, sont exclues, sauf acte intentionnel ou n\u00e9gligence grave de la part de Silenccio. Silenccio d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour des dommages ou dommages cons\u00e9cutifs indirects provoqu\u00e9s par une erreur ou un d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

    Le client prend note qu\u2019une collaboration avec Silenccio en g\u00e9n\u00e9ral ou l\u2019utilisation des prestations propos\u00e9es par Silenccio en particulier, ne peut en aucun cas constituer une garantie contre des pannes, perturbations, pertes de donn\u00e9es, vols de donn\u00e9es, manipulations de donn\u00e9es ou autres situations ou \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables touchant le client, plus pr\u00e9cis\u00e9ment les syst\u00e8mes informatiques du client. Silenccio est uniquement responsable des garanties clairement stipul\u00e9es par \u00e9crit dans un contrat conclu entre Silenccio et le client.<\/p>\n\n\n\n

    Silenccio peut \u00e0 tout moment modifier, limiter ou mettre fin \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es sur cyberpreventionservicesapp.axa.ch<\/a>. Durant les travaux de maintenance, le site cyberpreventionservicesapp.axa.ch<\/a> peut \u00eatre temporairement indisponible. Dans de telles circonstances, Silenccio d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Silenccio d\u00e9cline notamment toute responsabilit\u00e9 pour les dommages subis par les clients en raison du comportement d\u2019autres clients ou de tiers en relation avec l\u2019utilisation ou la mauvaise utilisation du site cyberpreventionservicesapp.axa.ch<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    9 Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    La d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Silenccio est adapt\u00e9e de temps \u00e0 autre et ne constitue pas un objet contractuel. Vous trouverez ici la version actuelle de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9: https:\/\/cyberpreventionservices.axa.ch\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    10 Transfert de donn\u00e9es et dur\u00e9e de traitement<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es recueillies \u00e0 l\u2019inscription peuvent \u00eatre analys\u00e9es et utilis\u00e9es \u00e0 des fins marketing et publicitaires.<\/p>\n\n\n\n

    En principe, Silenccio traite les donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que la loi en vigueur le consid\u00e8re utile ou appropri\u00e9, ou tant que celles-ci sont n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies. Silenccio efface g\u00e9n\u00e9ralement les donn\u00e9es personnelles d\u00e8s qu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires et, dans tous les cas, au terme du d\u00e9lai de conservation maximal pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 l\u2019expiration du d\u00e9lai du contrat payant, ou si vous utilisez une version gratuite de 60 jours et ne prolongez pas le contrat de fa\u00e7on proactive, Silenccio conserve vos coordonn\u00e9es (nom et pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, sexe\/civilit\u00e9) \u00e0 des fins de prise de contact \/ publicit\u00e9, notamment pour l\u2019envoi d\u2019e-mails. Les coordonn\u00e9es sont sauvegard\u00e9es et utilis\u00e9es pendant cinq ans \u00e0 cette fin. Le client peut mettre fin au traitement des donn\u00e9es de mani\u00e8re anticip\u00e9e, soit en effa\u00e7ant son profil, soit en se d\u00e9sinscrivant de la liste de diffusion.<\/p>\n\n\n\n

    Pour le reste, les dispositions de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n

    11 Cession des droits et obligations \u00e0 des tiers<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Silenccio se r\u00e9serve le droit de transf\u00e9rer tout ou partie des droits et obligations stipul\u00e9s dans ces CGV \u00e0 des tiers ou de les faire exercer par un tiers.<\/p>\n\n\n\n

    12 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \/ Licence<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Silenccio dispose de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 et de protection illimit\u00e9s (p. ex. droits d\u2019auteur ou droits des marques) sur les produits, les prestations, les logiciels sur lesquels reposent les produits, la documentation, les plateformes Silenccio et les contenus, que Silenccio cr\u00e9e, traite ou met \u00e0 la disposition du client (conjointement: \u00abPI Silenccio\u00bb). Silenccio peut mettre \u00e0 la disposition du client des contenus de tiers (\u00abPI de tiers\u00bb). La PI de Silenccio et la PI de tiers sont d\u00e9sign\u00e9es conjointement \u00abPI\u00bb (Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

    Silenccio accorde au client, pour la dur\u00e9e du contrat, le droit personnel, non exclusif et incessible d\u2019utiliser la PI, conform\u00e9ment au contrat. L\u2019utilisation et l\u2019exploitation des prestations mises \u00e0 disposition et des logiciels fournis dans ce contexte sont r\u00e9serv\u00e9es au client lui-m\u00eame, \u00e0 ses employ\u00e9s et aux tiers contr\u00f4l\u00e9s majoritairement par le client. Toute autre utilisation de la PI sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Silenccio est proscrite, \u00e0 savoir l\u2019utilisation \u00e0 des fins non conformes au contrat, la transmission d\u2019informations et de savoir-faire au public, \u00e0 d\u2019autres personnes, l\u2019utilisation et l\u2019exploitation par ces derniers, et la cr\u00e9ation de supports imprim\u00e9s ou \u00e9lectroniques destin\u00e9s \u00e0 la distribution ou la sous-licence de quelque forme que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

    Si le client doit respecter des prescriptions suppl\u00e9mentaires concernant la PI de tiers, celles-ci lui seront communiqu\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Au terme du contrat, le client n\u2019est plus autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la PI.<\/p>\n\n\n\n

    Les droits de propri\u00e9t\u00e9 et de protection des \u00e9ventuels partenaires de support et fournisseurs de donn\u00e9es de Silenccio et de tiers restent r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    13 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Le droit suisse est seul applicable. Le for juridique est celui du si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 Silenccio \u00e0 Zurich.<\/p>\n\n\n\n

    14 Clause de sauvegarde<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Si une ou plusieurs clauses de ce contrat devenaient caduques en raison de dispositions l\u00e9gales ou de contenus contradictoires, la validit\u00e9 des autres clauses restantes, y compris celle-ci, ne s\u2019en trouve pas affect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    15 Modification des CGV<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Silenccio se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les pr\u00e9sentes CGV. Les modifications ou ajouts sont communiqu\u00e9s aux clients de mani\u00e8re conforme et entrent en vigueur si le client ne s\u2019y oppose pas dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de leur r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

    La version actuelle des CGV est publi\u00e9e sur\u00a0https:\/\/cyberpreventionservices.axa.ch\/fr\/tc\/<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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