Les présentes CGV s’appliquent lors de l’utilisation des prestations de services proposées et fournies via les sites cyberpreventionservices.axa.ch et cyberpreventionservicesapp.axa.ch opérés par la société Silenccio AG (ci-après dénommée «Silenccio»).
À travers le site cyberpreventionservicesapp.axa.ch, Silenccio AG propose les prestations de service suivantes :
Une vue détaillée des prestations est consultable sur le site cyberpreventionservices.axa.ch.
Silenccio AG s’efforce au maximum de proposer ses prestations 24 heures sur 24 et sans incident. La société décline toute responsabilité pour les conséquences découlant d’une interruption temporaire de l’accès à la plateforme, conformément au point 8 ci-dessous.
Sauf accord contraire explicite, les contrats conclus entre Silenccio AG et le client sont des mandats et non des contrats de travail. Sont exclus de cette disposition les contrats qui manifestement possèdent les caractéristiques d’un contrat de vente.
Pour utiliser les services, les clients doivent s’inscrire en ligne. L’inscription est personnelle et incessible.
L’inscription est ouverte uniquement aux personnes physiques ayant leur pleine capacité de discernement et aux personnes morales. Les renseignements donnés lors de l’inscription doivent toujours être complets et exacts et comportent en principe obligatoirement : le nom de la société, l’adresse e-mail, le nom et le prénom complets du collaborateur effectuant l’inscription, y compris sa civilité et sa fonction dans l’entreprise, l’adresse postale complète de l’entreprise ainsi qu’un numéro de téléphone portable actuel. Le client doit définir un mot de passe qui ne fait pas référence à son identité.
En cas de modification des données renseignées à l’inscription, le client s’engage à les modifier également sans attendre dans son compte utilisateur personnel afin que les renseignements soient toujours complets et exacts.
Le client doit conserver ses identifiants de connexion confidentiels et les tiers ne doivent pas y avoir accès, plus précisément les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à des tiers. Silenccio AG décline toute responsabilité pour des dommages consécutifs à une mauvaise utilisation ou une communication non autorisée des identifiants de connexion.
Les sociétés dont le siège se situe hors de Suisse ne peuvent utiliser les services de Silenccio AG.
L’utilisation de mécanismes, logiciels ou autres scripts susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site internet est interdite. Les clients ne doivent pas prendre de mesures susceptibles de provoquer une surcharge déraisonnable ou excessive de l’infrastructure. Les clients ne sont pas autorisés à bloquer, écraser ou modifier les contenus générés par Silenccio AG, ni à intervenir d’une quelconque façon sur les sites internet gérés par Silenccio AG, notamment le site cyberpreventionservices.axa.ch, pour en perturber le fonctionnement.
L’utilisation des services se fait exclusivement par l’intermédiaire de Silenccio AG via le site cyberpreventionservicesapp.axa.ch.
Une fois l’inscription réalisée, le client reçoit une confirmation de la réception de son inscription. L’envoi de la confirmation d’inscription par Silenccio AG scelle le contrat passé avec le client.
Si en plus des prestations mises à disposition gratuitement, le client demande également à Silenccio AG des prestations payantes, alors les droits d’utilisation pour ces prestations payantes sont exigibles dès que ces prestations sont choisies. Une fois le paiement réalisé, le client reçoit pour les prestations sélectionnées une confirmation par e-mail accompagnée du reçu de paiement correspondant.
Le contrat entre Silenccio AG et le client est conclu pour une durée contractuelle minimale stipulée pour chacune des prestations. Au terme de cette durée contractuelle minimale, le contrat est reconduit tacitement pour une nouvelle durée équivalente.
Si après paiement de la prestation, il est constaté que celle-ci ne peut pas être fournie, Silenccio AG peut annuler en totalité ou partiellement la commande correspondante ou résilier le contrat. Dans ce cas, le client n’est pas en droit d’exiger la réalisation de la prestation correspondante.
Pour chacune des prestations choisies, le contrat peut à tout moment être résilié sur cyberpreventionservicesapp.axa.ch, sans préavis, avant le terme et la prochaine prolongation automatique du contrat, en cliquant sur le bouton «RÉSILIER». En cas de résiliation, aucun remboursement des droits d’utilisation au pro rata temporis n’est prévu.
Silenccio AG confirme la résiliation par un e-mail adressé à l’adresse électronique renseignée dans le profil utilisateur et précisant le dernier jour d’utilisation des services. Au terme de la durée d’utilisation, l’accès au compte est bloqué et les données sont supprimées dans les 30 jours suivant la fin du contrat.
Silenccio AG est en droit de résilier un client à tout moment. Les clients dont le contrat a été résilié par Silenccio AG ne sont pas autorisés à se réinscrire sans l’accord préalable de Silenccio AG, que ce soit sous leur propre nom ou un autre nom.
Les prix sont publiés sur le site cyberpreventionservices.axa.ch et sont fermes. Silenccio AG se réserve le droit de modifier ses barèmes de prix à tout moment.
Les demandes en dommages et intérêts à l’encontre de Silenccio AG résultant d’une impossibilité d’effectuer la prestation, d’une violation du contrat, d’une faute lors de la conclusion du contrat ou d’un acte illicite, sont exclues, sauf acte intentionnel ou négligence grave de la part de Silenccio AG. Silenccio AG décline toute responsabilité pour des dommages ou dommages consécutifs indirects provoqués par une erreur ou un défaut d’exécution de la prestation.
Le client prend note qu’une collaboration avec Silenccio AG en général ou l’utilisation des prestations proposées par Silenccio AG en particulier, ne peut en aucun cas constituer une garantie contre des pannes, perturbations, pertes de données, vols de données, manipulations de données ou autres situations ou évènements indésirables touchant le client, plus précisément les systèmes informatiques du client. Silenccio AG s’oppose expressément à garantir quelque chose qui ne soit pas stipulé clairement par écrit dans un contrat entre Silenccio AG et le client.
Silenccio AG peut à tout moment modifier, limiter ou mettre fin à des fonctionnalités proposées sur cyberpreventionservicesapp.axa.ch. Durant les travaux de maintenance, le site cyberpreventionservicesapp.axa.ch peut être temporairement indisponible. Dans de telles circonstances, Silenccio AG décline toute responsabilité.
Silenccio décline notamment toute responsabilité pour les dommages subis par les clients en raison du comportement d’autres clients ou de tiers en relation avec l’utilisation ou la mauvaise utilisation du site cyberpreventionservicesapp.axa.ch.
La déclaration de confidentialité établie par Silenccio AG est révisée de temps à autre et ne constitue pas l’objet du contrat. Sa version actualisée peut être consultée en suivant le lien.
Les données recueillies à l’inscription peuvent être analysées et utilisées à des fins marketing et publicitaires.
Silenccio AG conserve les données personnelles aussi longtemps que la loi en vigueur le considère utile ou approprié ou tant que celles-ci sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Silenccio AG efface les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires et, dans tous les cas, au terme du délai de conservation maximal prévu par la loi. Pour le reste, les dispositions de la Datenschutzerklärung (déclaration de confidentialité) s’appliquent.
Silenccio AG se réserve le droit de transférer tout ou partie des droits et obligations stipulés dans ces CGV à des tiers ou de les faire exercer par un tiers.
Le droit suisse est seul applicable. Le for juridique est celui du siège de la société Silenccio AG à Zurich.
Si une ou plusieurs clauses de ce contrat devenaient caduques en raison de dispositions légales ou de contenus contradictoires, la validité des autres clauses restantes, y compris celle-ci, ne s’en trouve pas affectée.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment (par ex. en cas de changements législatifs, de modification ou d’évolution des fonctionnalités des prestations), la version en vigueur étant publiée sur cyberpreventionservicesapp.axa.ch.