Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées et fournies par Silenccio AG (ci-après «Silenccio») sur https://cyberpreventionservices.axa.ch/fr/kmu/ et cyberpreventionservicesapp.axa.ch.
À l’adresse cyberpreventionservicesapp.axa.ch ou https://cyberpreventionservices.axa.ch/fr/kmu/ Silenccio met à disposition les prestations de services suivantes:
Silenccio s’efforce au maximum de proposer ses prestations 24 heures sur 24 et sans incident. La société décline toute responsabilité pour les conséquences découlant d’une interruption temporaire de l’accès à la plateforme, conformément au point 8 ci-dessous.
Sauf accord explicite contraire ou évidente, les contrats conclus entre Silenccio et le client constituent toujours des commandes.
Pour utiliser les services, les clients doivent s’inscrire en ligne. L’inscription est personnelle et incessible.
L’inscription est ouverte uniquement aux personnes physiques ayant leur pleine capacité de discernement et aux personnes morales. Les renseignements donnés lors de l’inscription doivent être complets et exacts et comportent en principe obligatoirement: le nom de la société, l’adresse e-mail, le nom et le prénom complets du collaborateur effectuant l’inscription, y compris sa civilité et sa fonction dans l’entreprise, l’adresse postale complète de l’entreprise ainsi qu’un numéro de téléphone portable actuel. Le client doit définir un mot de passe qui ne fait pas référence à son identité.
En cas de modification des données renseignées à l’inscription, le client s’engage à les modifier également sans attendre dans son compte utilisateur personnel afin que les renseignements soient toujours complets et exacts.
Le client doit conserver ses identifiants de connexion confidentiels et les tiers ne doivent pas y avoir accès, plus précisément les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à des tiers. Silenccio décline toute responsabilité pour des dommages consécutifs à une mauvaise utilisation ou une communication non autorisée des identifiants de connexion.
Les sociétés dont le siège se situe hors de Suisse ne peuvent utiliser les services de Silenccio.
L’utilisation de mécanismes, logiciels ou autres scripts susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site Internet est interdite. Les clients ne doivent pas prendre de mesures susceptibles de provoquer une surcharge déraisonnable ou excessive de l’infrastructure. Les clients ne sont pas autorisés à bloquer, écraser ou modifier les contenus générés par Silenccio, ni à intervenir d’une quelconque façon sur les sites Internet gérés par Silenccio, notamment le site https://cyberpreventionservices.axa.ch/fr/kmu/ et cyberpreventionservicesapp.axa.ch, pour en perturber le fonctionnement.
Pour lde Sensibilisation à la Sécurité, les collaborateurs des clients, qui doivent suivre les contenus didactiques, n’ont pas à s’enregistrer. Cependant, le client enregistre sur la plateforme le nom, le prénom, l’adresse e-mail et la langue préférée des collaborateurs à former. Pour effectuer la formation, les collaborateurs reçoivent un lien individualisé avec accès aux formations sélectionnées par le client.
L’utilisation des services se fait exclusivement par l’intermédiaire de Silenccio via le site cyberpreventionservicesapp.axa.ch.
Une fois l’inscription réalisée, le client reçoit une confirmation de la réception de son inscription. L’envoi de la confirmation d’inscription par Silenccio scelle le contrat passé avec le client.
En cas d’utilisation de la version gratuite de 60 jours (dans la mesure où elle est disponible pour l’offre concernée), un contrat à durée déterminée est conclu, c’est-à-dire que le contrat n’est pas prolongé automatiquement. L’utilisation ne devient payante qu’en cas de prolongation à l’initiative du client.
Si en plus des prestations mises à disposition gratuitement, le client demande également à Silenccio des prestations payantes, alors les droits d’utilisation pour ces prestations payantes sont exigibles dès que ces prestations sont choisies. Une fois le paiement réalisé, le client reçoit pour les prestations sélectionnées une confirmation par e-mail accompagnée du reçu de paiement correspondant.
Le contrat payant entre Silenccio et le client est conclu pour une durée contractuelle minimale stipulée pour chacune des prestations. Au terme de cette durée contractuelle minimale, le contrat est reconduit tacitement pour une nouvelle durée équivalente. Un contrat à durée déterminée pour l’utilisation de la version gratuite de 60 jours n’est pas prolongé automatiquement. Les autres contrats régissant exclusivement des prestations gratuites fournies par Silenccio expirent avec la résiliation du contrat ou à l’échéance de la durée du contrat, sans qu’il en résulte un contrat payant.
Si après paiement de la prestation, il est constaté que celle-ci ne peut pas être fournie, Silenccio peut annuler en totalité ou partiellement la commande correspondante ou résilier le contrat.
L’utilisation des cours de formation dans le cadre du service de formation de Sensibilisation à la Sécurité, est limitée aux collaborateurs enregistrés par le client sur la plateforme, aux modules réservés et à la durée choisie. Les licences acquises pour l’utilisation des services de formation des collaborateurs portent sur un nombre donné de collaborateurs et il est possible d’en ajouter à tout moment.
Chaque collaborateur reçoit, à des fins d’identification, un «identifiant unique» (UID). Il est interdit de transmettre le lien basé sur l’UID pour une utilisation des cours de formation par une personne autre que le collaborateur enregistré.
Les cours de formation dans le cadre du service «Formation de Sensibilisation à la Sécurité» sont exclusivement prévus pour être utilisés par les collaborateurs enregistrés par le client et appartenant à son entreprise. Sans l’accord explicite écrit de Silenccio, les cours de formation ne doivent être ni modifiés, dupliqués ou photocopiés, ni divulgués. Les droits d’auteur sur les cours de formation sont expressément réservés. Aux cours de formation que Silenccio AG se procure auprès de tiers et transmet ou fournit au client, s’appliquent en plus, le cas échéant, les dispositions séparées du fabricant concerné en matière de licences et de droits d’auteur.
Pour chacune des prestations choisies, le contrat peut à tout moment être résilié sur cyberpreventionservicesapp.axa.ch/fr/profile, sans préavis, avant le terme et la prochaine prolongation automatique du contrat, en cliquant sur le bouton «RÉSILIER». En cas de résiliation, aucun remboursement des droits d’utilisation au pro rata temporis n’est prévu.
Silenccio confirme la résiliation par un e-mail adressé à l’adresse électronique renseignée dans le profil utilisateur et précisant le dernier jour d’utilisation des services. Au terme de la durée d’utilisation, l’accès au compte est bloqué et les données sont supprimées dans les 30 jours suivant la fin du contrat. Le client est chargé d’enregistrer les données nécessaires ultérieurement (p. ex. résultats de l’évaluation de sécurité) avant la fin du contrat.
Silenccio est également en droit de résilier le contrat à tout moment. Les clients dont le contrat a été résilié par Silenccio ne peuvent se réinscrire qu’avec l’accord préalable de Silenccio, que ce soit sous leur propre nom ou un autre nom.
Les prix sont publiés sur le site https://cyberpreventionservices.axa.ch/fr/kmu/ et sont fermes. Silenccio se réserve le droit de modifier ses barèmes de prix. Les modifications de prix sont communiquées au client suffisamment à l’avance afin qu’il puisse résilier le contrat avant l’entrée en vigueur des modifications.
Les demandes en dommages et intérêts à l’encontre de Silenccio résultant d’une impossibilité d’effectuer la prestation, d’une violation du contrat, d’une faute lors de la conclusion du contrat ou d’un acte illicite, sont exclues, sauf acte intentionnel ou négligence grave de la part de Silenccio. Silenccio décline toute responsabilité pour des dommages ou dommages consécutifs indirects provoqués par une erreur ou un défaut d’exécution de la prestation.
Le client prend note qu’une collaboration avec Silenccio en général ou l’utilisation des prestations proposées par Silenccio en particulier, ne peut en aucun cas constituer une garantie contre des pannes, perturbations, pertes de données, vols de données, manipulations de données ou autres situations ou évènements indésirables touchant le client, plus précisément les systèmes informatiques du client. Silenccio est uniquement responsable des garanties clairement stipulées par écrit dans un contrat conclu entre Silenccio et le client.
Silenccio peut à tout moment modifier, limiter ou mettre fin à des fonctionnalités proposées sur cyberpreventionservicesapp.axa.ch. Durant les travaux de maintenance, le site cyberpreventionservicesapp.axa.ch peut être temporairement indisponible. Dans de telles circonstances, Silenccio décline toute responsabilité.
Silenccio décline notamment toute responsabilité pour les dommages subis par les clients en raison du comportement d’autres clients ou de tiers en relation avec l’utilisation ou la mauvaise utilisation du site cyberpreventionservicesapp.axa.ch.
La déclaration de confidentialité de la Société Silenccio est adaptée de temps à autre et ne constitue pas un objet contractuel. Vous trouverez ici la version actuelle de la déclaration de confidentialité: https://cyberpreventionservices.axa.ch/fr/declaration-de-protection-des-donnees/.
Les données recueillies à l’inscription peuvent être analysées et utilisées à des fins marketing et publicitaires.
En principe, Silenccio traite les données personnelles aussi longtemps que la loi en vigueur le considère utile ou approprié, ou tant que celles-ci sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Silenccio efface généralement les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires et, dans tous les cas, au terme du délai de conservation maximal prévu par la loi.
À l’expiration du délai du contrat payant, ou si vous utilisez une version gratuite de 60 jours et ne prolongez pas le contrat de façon proactive, Silenccio conserve vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, sexe/civilité) à des fins de prise de contact / publicité, notamment pour l’envoi d’e-mails. Les coordonnées sont sauvegardées et utilisées pendant cinq ans à cette fin. Le client peut mettre fin au traitement des données de manière anticipée, soit en effaçant son profil, soit en se désinscrivant de la liste de diffusion.
Pour le reste, les dispositions de la déclaration de confidentialité s’appliquent.
Silenccio se réserve le droit de transférer tout ou partie des droits et obligations stipulés dans ces CGV à des tiers ou de les faire exercer par un tiers.
Silenccio dispose de tous les droits de propriété et de protection illimités (p. ex. droits d’auteur ou droits des marques) sur les produits, les prestations, les logiciels sur lesquels reposent les produits, la documentation, les plateformes Silenccio et les contenus, que Silenccio crée, traite ou met à la disposition du client (conjointement: «PI Silenccio»). Silenccio peut mettre à la disposition du client des contenus de tiers («PI de tiers»). La PI de Silenccio et la PI de tiers sont désignées conjointement «PI» (Propriété intellectuelle).
Silenccio accorde au client, pour la durée du contrat, le droit personnel, non exclusif et incessible d’utiliser la PI, conformément au contrat. L’utilisation et l’exploitation des prestations mises à disposition et des logiciels fournis dans ce contexte sont réservées au client lui-même, à ses employés et aux tiers contrôlés majoritairement par le client. Toute autre utilisation de la PI sans autorisation écrite préalable de Silenccio est proscrite, à savoir l’utilisation à des fins non conformes au contrat, la transmission d’informations et de savoir-faire au public, à d’autres personnes, l’utilisation et l’exploitation par ces derniers, et la création de supports imprimés ou électroniques destinés à la distribution ou la sous-licence de quelque forme que ce soit.
Si le client doit respecter des prescriptions supplémentaires concernant la PI de tiers, celles-ci lui seront communiquées de manière appropriée.
Au terme du contrat, le client n’est plus autorisé à utiliser la PI.
Les droits de propriété et de protection des éventuels partenaires de support et fournisseurs de données de Silenccio et de tiers restent réservés.
Le droit suisse est seul applicable. Le for juridique est celui du siège de la société Silenccio à Zurich.
Si une ou plusieurs clauses de ce contrat devenaient caduques en raison de dispositions légales ou de contenus contradictoires, la validité des autres clauses restantes, y compris celle-ci, ne s’en trouve pas affectée.
Silenccio se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV. Les modifications ou ajouts sont communiqués aux clients de manière conforme et entrent en vigueur si le client ne s’y oppose pas dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
La version actuelle des CGV est publiée sur https://cyberpreventionservices.axa.ch/fr/tc/.